ART. 24	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale »
par les mots : 
« municipale, de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que d’un militaire, d’un agent des douanes ou de l’administration pénitentiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli qui complete l’amendement du gouvernement en ajoutant les douaniers, les militaires et les agents de l’administration penitentiaire aux exigences du présent article compte tenu des menaces avérées qui pèsent sur eux. 
Sur les militaires déployés dans le cadre de la force Sentinelle ou du dispositif Vigipirate lesquels ont déjà fait l’objet d’attaques terroristes au Louvre ou à Nice. 
Sur les agents de l’administration pénitentiaire qui peuvent faire l’objet d’enregistrement dans les centres de détentions et enfin, par cohérence et dans un soucis d’équité avec les autres forces de sécurité de l’Etat, cet amendement propose d’intégrer les douaniers aux exigences de cet article.