ART. 24	N°1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1399
présenté par
Mme Brocard
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police » 
les mots : 
« en rapport avec une opération de police à laquelle ces personnels sont supposés avoir participé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger les forces de l’ordre des publications utilisant des éléments hors contexte pour les identifier, qu’ils aient ou non participé à l’opération de police objet de la publication.
En effet, la rédaction de l’amendement ne semble interdire que la publication d’images et d’éléments d’identifications puisés dans l’opération de police, sans protéger les forces de l’ordre de l’utilisation, par exemple, d’une photo issue d’une cérémonie, d’un quelconque “trombinoscope” ou d’un profil social.
Il faut noter que la publication d’une quelconque photo d’une personne est un élément permettant facilement son identification par le biais de moteurs de recherche inversés comme Tineye.