ART. 24	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1410
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou psychique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, qui n’est en aucun cas du repli, notre groupe parlementaire rappelle qu’il est opposé à l’article 24 de cette “proposition” de loi, et que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un leurre. Les ajouts proposés “manifeste”, “sans préjudice du droit d’informer” ne changent rien à notre opposition sur cet article.