ART. 24	N°1418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1418
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, supprimer le mot : 
« manifeste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à renforcer la protection des forces de l’ordre. Il n’est pas nécessaire de préciser “manifeste”.