ART. 24	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Lagarde et M. Brindeau
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
------------
ARTICLE 24
À l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à supprimer la mention : “dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique.”