ART. 24	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1422
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
 « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 d’amende » 
 les mots :
« d’une amende de vingt euros » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous nous opposons à l’article 24 de la présente proposition de loi. Il ne s’agit en aucun cas de repli ! Bien évidemment, nous voulons le retrait de cet article. 
Il est prévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, à l’exception de son numéro matricule RIO, qui agit dans le cadre d’une opération de police.
La disposition s’appliquera donc aux personnes qui diffuseraient une image permettant d’identifier un policier ou un gendarme dans le but de signaler des violences policières !
L’expression « dans le but (maintenant “manifeste”) qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » met une limite. mais il s’agit d’un leurre. 
D’ailleurs, Darmanin lui même a montré le vrai visage de cet article, ignorant l’intention malveillante qui est définie par le texte : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux, cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images » (2 novembre sur BFM-TV). Preuve que le vrai but de la disposition est de bâillonner citoyens, observateurs et journalistes.