ART. 24	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Venteau, M. Krabal, M. Sommer et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Cette disposition s’applique aussi aux sapeurs pompiers professionnels, volontaires ou militaires quand ils interviennent dans ce cadre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 propose d’interdire l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et des gendarmes, notamment la diffusion de leur visage, lorsqu’ils sont en intervention.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires.
Le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. Il y a deux ans, 1 878 agressions ont été portées sur des pompiers professionnels, 1 129 sur des pompiers volontaires et 404 sur des pompiers militaires. Une accélération du phénomène se remarque sur la période 2013-2018, où le nombre d’agressions a été multiplié par deux en cinq ans. Dans ce contexte, il semble important que les sapeurs pompiers puissent bénéficier du dispositif prévu au présent article.