ART. 24	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1423 de Lagarde Jean-Christophe
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement est de 45 000 euros d’amende »
les mots
« d’une contravention de première classe » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, notre groupe parlementaire rappelle qu’il est opposé à cet article 24 : dans sa version initiale, dans sa version issue de la commission ainsi que dans la nouvelle version proposée par le Gouvernement ou par d’autres groupes qui ne sont qu’un écran de fumée ! Il ne s’agit en aucun cas d’un sous-amendement de repli, seulement une manière de manifester de nouveau notre opposition à cet article. 
Darmanin a lui même a montré rapidement le vrai visage de cet article, ignorant l’intention malveillante qui est définie par le texte : « J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux, cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images » (2 novembre sur BFM-TV). Preuve que le vrai but de la disposition est de bâillonner citoyens, observateurs et journalistes.
Nous nous y opposons.