ART. 24	N°1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1439
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°1363 du Gouvernement
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« , de s’exprimer ou d’effectuer son contrôle citoyen »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer plus strictement l’interdiction édictée afin de tenter de réduire l’atteinte qu’elle porte à la liberté d’expression.