ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale »
les mots :
« trois agents de police municipale, et au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ou un brigadier chef principal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le véritable pragmatisme d’une expérimentation est de la réaliser selon différents critères pour permettre d’évaluer correctement son efficacité sur l’ensemble du territoire, ainsi concernant cette expérimentation il est nécessaire de la mener, pour une meilleure efficacité et une analyse circonstanciée, sur des services de police municipaux de tailles différentes et sur des territoires différents.
Or, le seuil de 20 agents n’est absolument pas représentatif de la majorité des services de police municipale qui pour beaucoup comptent moins de 5 agents. Par ailleurs, ces services s’ils comptent moins de 20 agents n’ont pas de Directeur de police municipale ou de chef de service.