APRÈS ART. 25	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale