ART. 22	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Viala, M. Dive, M. Bazin, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Boucard, M. Ravier, M. de Ganay, M. Schellenberger, Mme Serre et M. Reiss
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ARTICLE 22
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 
« Art. L. 242‑5‑1. – Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : 
« Art. L. 242‑6‑1. – Chaque année, un référent drone est nommé et formé aux usages des technologies des caméras aéroportées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces technologies étant nouvelles pour de nombreuses collectivités et pour certaines forces de l’ordre, il s’agit de former des personnes qui seront par la suite qualifiées et identifiées dès qu’il sera nécessaire de les utiliser.