ART. 24	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°280
présenté par
Mme Granjus
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots : 
« ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctionner la diffusion malveillante sur les réseaux sociaux d’images des visages des sapeurs pompiers professionnels ou volontaires.
Partout en France, les agressions de sapeurs-pompiers en intervention, principalement lors de secours à personne, se multiplient. En 10 ans, elles ont augmenté de 213 %.
De 2017 à 2018, selon une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre de sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victimes d’une agression a augmenté de 21 %.
Si le ministre de l’Intérieur a lancé récemment un plan de prévention et de lutte pour améliorer la sécurité des sapeurs pompiers, il est nécessaire au vu de la trajectoire d’évolution des agressions d’étendre le dispositif prévu à l’article 24 pour les policiers aux sapeurs pompiers qui participent eux aussi à la sécurité intérieure de notre pays.