ART. 22	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Viala, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pauget, M. Ravier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Dive, M. Minot, M. Hemedinger, Mme Serre, M. Therry, M. Boucard et M. Vatin
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« circulant sans personne à bord ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par le présent amendement de préciser que les aéronefs mentionnés dans le cadre de ce chapitre sont bien des drones. L’amendement vise ainsi à retenir une rédaction explicite en ce sens préférant à la mention « aéronefs » celle d’« aéronefs circulant sans personne à bord ».