ART. 24	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 
« nationale »,
insérer le mot :
« , municipale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prohiber l’usage malveillant de l’image des policiers municipaux lorsqu’ils se trouvent dans le cadre d’une opération de police.
Il permet ainsi de donner aux agents de police municipale la même protection que celle prévue pour les agents de la police nationale et pour ceux de la gendarmerie nationale.