APRÈS ART. 8	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la surveillance des détenus hospitalisés par des agents armés ayant bénéficiés d’une formation et d’une habilitation spéciale arrêtées par décret, afin de répondre aux menaces particulières pesant sur les services hospitaliers et sur la sécurité des personnes qui s’y trouvent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ouvre la possibilité d’une habilitation spéciale aux agents de sécurité privée afin d’assurer la surveillance des détenus hospitalisés.