APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Dive, M. Menuel, M. Bazin, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Viala, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Diard et Mme Poletti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Après la première année d’expérimentation à Paris, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les difficultés rencontrées par les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris et sur les solutions pouvant permettre de remédier à ces difficultés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demande de rapport. 
La ville de Paris a fait le choix de ne pas armer sa police municipale. Pourtant, les événements de Nice nous ont démontré qu’une police municipale armée et bien formée peut permettre de neutraliser rapidement des individus commettant des délits et plus généralement d’assurer la sécurité de la commune et de ses habitants. Aussi, le présent rapport vise à évaluer l’efficience des missions de la police municipale à Paris. Plus précisément, il s’agira de constater les différentes difficultés rencontrées par les agents et de déterminer l’impact de l’absence du port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.