ART. PREMIER	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Girardin, Mme Gipson, M. Cabaré, Mme Robert, M. Testé, Mme Auconie, M. Leclabart, M. Claireaux, Mme Mauborgne, Mme Kuric, M. Travert, M. Paluszkiewicz et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale