ART. 24	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Oppelt, M. Fugit, M. Lauzzana, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, M. Michels, M. Batut, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Limon, M. Eliaou, Mme Granjus, Mme Degois, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Dombreval, Mme Le Meur, Mme Vanceunebrock et Mme Sarles
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux douaniers.