APRÈS ART. 31 QUINQUIES	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Fugit, M. Lauzzana, M. Haury, Mme Le Feur, M. Batut, M. Vignal, Mme Limon, Mme Degois, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Dombreval, Mme Le Meur, Mme Dupont et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Alerte commerces » déployé par un certain nombre d’établissements ou chambres départementales du réseau des chambres de commerce et d’industrie, consistant en un dispositif d’alerte destinés aux commerçants du département dans le but d’améliorer la coopération entre les services de sécurité privées impliqués et la sécurité des commerçants, ceci en vue d’établir un bilan de l’efficacité du dispositif et d’évaluer son éventuelle généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
Une initiative de la CCI du Jura en partenariat avec le préfet du département, la gendarmerie et la police nationale, a mis en place un dispositif d’alerte par sms destiné aux commerçants.
Le dispositif, simple et gratuit, se met en activation lorsqu’un commerçant appelle le 17 pour informer les forces de l’ordre d’une atteinte à l’ordre public. La police ou la gendarmerie se charge ensuite de rédiger un SMS sous le titre « Alerte Commerces » et décrit succinctement les faits constatés. Ceci permet aux commerçants d’être informés des délits en cours autour de leur zone d’exploitation, leur permettant de réagir pour se protéger.
Nous souhaitons appeler à la généralisation de ce dispositif non coûteux et qui a su faire ses preuves, sur l’ensemble du territoire.