ART. 24	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Blanchet
------------
ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » 
les mots :
« des forces de sécurité de l’État, des douanes, de la police municipale ou des forces armées ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale » 
les mots : 
« agent des forces de sécurité de l’État, des douanes, de la police municipale ou des forces armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’étendre la nouvelle infraction prévue au présent article aux agents de la police municipale, des douanes ou des forces armées, qui sont confrontés aux mêmes menaces et ont autant droit à la protection de la République.