ART. 25	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
 « après qu’il se soit signalé au responsable dudit établissement ou à son représentant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que l’agent signale obligatoirement le fait qu’il soit porteur de son arme auprès du responsable de l’établissement ou de son représentant. Car alors que les contrôles se multiplient à l’entrée de ce type d’établissement, le responsable de l’établissement pourrait être le premier à déclencher une fausse alerte, voire un mouvement de panique, s’il apercevait un individu armé dans son établissement sans connaitre sa condition d’agent de police.