ART. 25	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lors de l’accès dans les conditions indiquées au précédent alinéa à un établissement de type N ou P, l’agent se signale au responsable de l’établissement ou à son représentant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que l’agent signale obligatoirement le fait qu’il soit porteur de son arme auprès du responsable de l’établissement de type N ou P auquel il accède. Car alors que les contrôles se multiplient à l’entrée de ce type d’établissement, le responsable de l’établissement pourrait être le premier à déclencher une fausse alerte, voire un mouvement de panique, s’il apercevait un individu armé dans son établissement sans connaitre sa condition d’agent de police.