APRÈS ART. 28 QUINQUIES	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Studer, Mme Brugnera, M. Barbier, Mme Provendier, M. Rouillard, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, M. Kerlogot, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Mendes, Mme Boyer, Mme Degois, Mme Rossi, M. Perrot, M. de Rugy, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale