ART. PREMIER	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une communication »
les mots :
« un vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à soumettre au vote du conseil municipal la candidature d’une commune à l’exercice des fonctions d’OPJ par ses policiers municipaux.