ART. 6 BIS	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 6 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« canines »
le mot : 
« cynophiles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« canine »
le mot : 
« cynophile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme de brigade cynophile, déjà utilisé par la Police national et la Gendarmerie nationale.