ART. PREMIER	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
Mme Blin, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Reda, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« À titre expérimental, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler la situation actuelle de nos polices municipales, ainsi que l’urgence qui impose au législateur à agir en leur faveur. Les tragiques événements ayant touché notre pays l’ont une nouvelle fois prouvé : la police municipale joue le rôle de primo-intervenant dans la survenance d’une situation de menace à la sécurité. En charge de la prévention, de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, elle agit au plus proches des administrés. 
 
Selon un sondage réalisé en janvier 2020, par Odoxa, baromètre « Fiducial de la sécurité », six Français sur dix se disent être satisfaits de l’action de leur municipalité en matière de sécurité. Néanmoins, plus de 61 % estiment que les prérogatives du maire en la matière sont insuffisantes et méritent d’être revalorisées. Une réalité dont avaient également témoigné les syndicats de polices municipales en 2018, militant pour davantage de considération en terme de statut et de moyens matériels et juridiques. 
 
Le présent amendement a pour objectif de supprimer ce temps d’expérimentation afin de faire jouir directement les polices municipales de ces nouveaux pouvoirs, les aidant considérablement dans leur action.