ART. PREMIER	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Blin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Reda, Mme Audibert, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence. Selon l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, sous contrôle du représentant de l’Etat au niveau départemental, le maire a la charge de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes étatiques qui y sont relatifs. A cet effet, il possède des pouvoirs de police générale, lui offrant la possibilité de mener des actions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques.
 
Face à une baisse significative de la « qualité de vie » touchant l’ensemble du territoire national, les maires sont les plus à même pour y remédier. Confrontés à une délinquance en perpétuelle évolution, tant dans ses méthodes que dans l’intensité de sa violence, les élus locaux se doivent d’être soutenus par l’Etat. Une marge de manœuvre doit être laissée aux communes.