APRÈS ART. 27 BIS	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Blin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Reda, Mme Audibert, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale