APRÈS ART. 20	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’article L. 251-4 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la commission départementale de vidéo-protection.
L’existence de cette commission ralentie passablement la mise en place par les maires, avec autorisation du préfet, de la vidéo-protection.
Cette simplification permettra de raccourcir les délais pour l’installation de ces dispositifs, très efficaces pour préserver la sécurité.