ART. 24	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le précédent alinéa s’applique également vis-à-vis des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre le dispositif prévu par cette article (l’interdiction de diffuser des visages des forces de l’ordre) aux militaires opérant sur le théâtre national notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle.