ART. 25	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose d’autoriser les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie à conserver leur arme lorsqu’ils se trouvent hors service et qu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
Le port d’armes hors service est une responsabilité supplémentaire accordée aux agents de police nationale qui peut s’avérer être un danger.
Alors qu’ils profitent de leur temps de repos, leurs responsabilités resteraient équivalentes à celles qu’ils assument en service. Or, et cela paraît normal, les comportements adoptés hors et en service ne sont pas toujours les mêmes. De même, un policier assistant à une représentation en famille sur son temps de repos n’agirait probablement pas de la même manière si un événement grave surgissait sachant que sa famille se trouve à ses cotés.
Toutes ces questions ne peuvent pencher en faveur des dispositions de cet article. Les auteurs de cet amendement s’opposent donc à l’autorisation de port d’arme des policiers et gendarmes hors service.