ART. 19	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
À l’alinéa 1, substituer au mot : 
« dix-huit » 
le mot :
« douze ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire à un an le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les dispositifs de ce texte et l’opportunité de réglementer certaines activités ayant attrait à la sécurité.