ART. 21	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°484
présenté par
Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Villani et M. Taché
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions autorisant la transmission en temps réel des images issues des « caméras-piétons » aux agents de police et de gendarmerie nationale.
Dans un avis du 3 novembre 2020, la Défenseure des droits relève que l’alinéa susvisé, en supprimant des garanties existantes jugées essentielles par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est de nature à porter atteinte au droit au respect de la vie privée. Elle relève, entre autres, le fait que l’objectif de cette disposition n’est pas évoqué dans l’exposé des motifs et devrait être clarifié.
L’association La Quadrature du Net s’inquiète notamment de l’ouverture de la possibilité d’analyser automatiquement et en temps réel des images grâce à la technologie de la reconnaissance faciale. In fine, en manifestation, la reconnaissance faciale en temps réel pourra permettre au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des militants qu’ils croiseront.