ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Minot, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Meyer, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Rolland, M. Reiss, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de l’insécurité concerne malheureusement l’ensemble du territoire, et pas seulement les grandes villes.
Cet amendement propose par conséquent de laisser la possibilité à l’ensemble des communes ayant au moins 2 agents de police municipale, de participer à l’expérimentation visant à leur accorder les compétences de police judiciaire mentionnées aux II à VI du présent article de cette proposition de loi.