ART. 23	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Cabaré, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Gipson, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock et Mme Hérin
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ARTICLE 23
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes qui bénéficient de réduction de peine sont des personnes qui se sont bien comportées en détention, mais pour qui le taux de récidive est très élevé.
Il faut se souvenir que la Garde des Sceaux en 2014 a supprimé les peines plancher, ce qui induit un sentiment d’impunité des agresseurs des forces de l’ordre, sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ou de personnes investies d’un mandat électif public.