ART. 23	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale, »
insérer les mots :
« d’un enseignant de l’éducation nationale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter les personnels de l’education nationale qui peuvent faire l’objet de menaces particulières qu’ils soient professeurs, proviseurs, principals ou infirmières par exemple.