ART. 24	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de la gendarmerie nationale »
les mots :
« , d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un policier municipal, d’un garde-champêtre, d’un agent pénitentiaire ou d’un agent des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger des fonctionnaires qui portent l’uniforme, de la même façon que sont protégés les fonctionnaires de police et de gendarmerie nationale. Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être amenés à réaliser certaines interventions et, au cours de ces interventions, peuvent être filmés. Il en va de même pour les agents pénitentiaires et les agents des douanes. Il convient par conséquent de les protéger.