ART. 23	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 23
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« public, » 
insérer les mots : 
« d’un militaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter les militaires qui peuvent faire l’objet de menaces particulières comme en temoignent les nombreuses aggressions des forces sentinelles sur notre territoire lors de diverses attaques terroristes ( Montauban, Nice, Le Louvre...)