ART. 22	N°540 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°540 (Rect)
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE 22
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 
« 10° La sécurité de manifestations sportives et culturelles demandant une sécurité renforcée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la possibilité ouverte aux policiers municipaux de pouvoir sécuriser les cas spécifique des grands évènements sportifs et culturels, sans menace
grave, pour éviter des troubles graves à l’ordre public. En se sens, le souvenir de l’Euro 2016 comme les enjeux de la future coupe du monde de rugby en 2023 ou des jeux olympiques de 2024 de Paris sont autant de defis que nous avons et que nous devrons accompagner par une meilleure implication de nos policiers municipaux.