ART. PREMIER	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Rolland, M. Reiss et M. Therry
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« pénal »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de constater les délits de squats opérés dans n’importe quel local, qu’il appartienne ou non à la municipalité.