ART. 20	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale