ART. 25	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°551
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« ou un militaire de la gendarmerie nationale »
les mots :
 «, un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent de police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir également la possibilité pour les policiers municipaux de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public