ART. 24	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Mazars, M. Damaisin, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Eliaou, Mme Oppelt, Mme Piron, Mme Sarles, M. Testé et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale