APRÈS ART. PREMIER	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Par le biais du représentant de l’État de département, le Gouvernement informe régulièrement les maires de la présence sur le territoire de leur commune, d’individus fichés S ou inscrits au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’il joue un rôle clé en matière de sécurité et de police administrative, le maire ne dispose actuellement pas d’informations quant à la présence sur sa commune de personnes ayant des antécédents judiciaires graves ou constituant une menace pour la sûreté de l’État. Ces informations pourraient pourtant être nécessaires afin de mieux garantir la sécurité de ses administrés.