ART. PREMIER	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°563
présenté par
M. Mazars, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, M. Eliaou, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Mbaye, Mme Mauborgne, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Piron, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale