ART. 24	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à supprimer l’ article 24 qui concerne la diffusion de l’image du visage et tout autre élément d’identification d’un agent de police ou de gendarmerie. L’objectif affiché par cet article est déjà couvert par le champ des lois en vigueur. En effet la loi française réprime déjà les menaces, les atteintes à la vie privée et le cyber-harcèlement.