ART. 22	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 22
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« conservés pour une » 
les mots :
« effacés au bout d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article donne une base juridique à l’usage de caméras aéroportées et prévoit que, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont conservés pour une durée de trente jours. 
Afin de s’assurer que les enregistrements prévus au présent article soient bien supprimés au bout d’une durée de trente jours, il convient de remplacer le terme “conservés” par “supprimés” 
Tel est l’objet de cet amendement.