ART. 21	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°598
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie et M. Vignal
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et municipale » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les caméras mobiles, encore appelées caméras individuelles, permettent un enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
L’usage élargi des caméras individuelles par les policiers municipaux apparaît donc comme opportune et même nécessaire, ces derniers se retrouvant quotidiennement dans des situations où un incident est susceptible de se produire, selon les mots de l’article L.241-1 du Code de la sécurité intérieure.  
Cet amendement a donc pour objet de permettre à la police municipale l’usage des caméras individuelles.