ART. 30	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3527)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou qu’elles sont sous le coup d’une récidive dans un délai de cinq ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’aggraver la peine prévue par l’article L 557‑60‑1 du code de l’environnement en cas de récidive, comme c’est déjà le cas pour un grand nombre de crimes et délits.